Conditions générales de ventes
Local Terroir 68 – EURL
Adresse : 8, rue des Vergers – 68780 Bretten
Email : contact@local-terroir-68.fr
SIRET : 992 654 459 00013
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société Local Terroir 68 (EURL), ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de tout consommateur ou professionnel, ci-après dénommé « le Client », souhaitant acheter des produits locaux et de terroir proposés à la vente sur le site internet du Vendeur.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits locaux et de terroir, sélectionnés avec soin. Les photographies et descriptions figurant sur le site sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les caractéristiques essentielles des produits.
Article 3 – Zone géographique
Les ventes sont ouvertes aux Clients résidant en France métropolitaine
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande validée en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur confirmera la réception de la commande par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à domicile à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou dans un relais pick up à proximité.
- Frais de livraison :
- Variables selon la distance et le poids
- Forfait calculé après calcul du poids du panier
Les délais de livraison sont de 72 heures maximum d’ordre général. Ils peuvent néanmoins varier selon la destination et/ou la composition de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à une erreur d’adresse du Client.
Article 8 – Réception et réclamations
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison.
En cas d’anomalie ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves par tout moyen (email, courrier) dans les 24 heures suivant la réception.
Article 9 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés.
Les retours sont acceptés sous 7 jours, aux frais de l’acheteur, et uniquement pour les produits en parfait état et non ouverts.
Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Garanties et responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaillance du Vendeur, la responsabilité de celui-ci est limitée au montant de la commande.
Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (grève, intempérie, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, guerre, etc.).
Article 11 – Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
- par e-mail : contact@local-terroir-68.fr
- par courrier : Local terroir 68 – 8, rue des Vergers – 68780 Bretten
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Local terroir 68.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@local-terroir-68.fr.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.